J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0702384V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 28 septembre au 4 octobre 2007 :


I. - OUVRAGES

Atlas de la Roumanie

Nouvelle édition revue et augmentée

CNRS, GDRE S4 (Groupe de recherche européen)

Violette Rey

Octavian Groza, Ioan Ianos, Maria Patroescu


Membre récent de l'Union européenne, la Roumanie va entrer dans une phase intense d'équipement, de développement et d'aménagement de son territoire. Cet atlas géographique avec sa cartographie du paysage physique, humain et économique présente une radioscopie complète du territoire de la Roumanie contemporaine, qui s'inscrit dans des évolutions de plus longue durée.

Les grands thèmes développés ici portent notamment sur la construction du territoire étatique au sein de l'Europe, la répartition et la structure de la population, le monde des villages et celui des villes, l'activité industrielle et les transports, les services, l'espace social et culturel, les innovations et l'organisation régionale.

En toile de fond de cette transition, se dessinent les contours d'une société démocratique et l'ouverture du pays au monde avec l'arrivée des investissements étrangers et de nouveaux modes de consommation.

Fruit d'un travail universitaire franco-roumain, bénéficiant des apports des dernières recherches, l'Atlas de la Roumanie constitue un ouvrage de référence, agréablement mis en pages et richement illustré qui intéressera autant les étudiants et les chercheurs que les acteurs économiques et de coopération.

Les auteurs : Violette Rey est professeur à l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines de Lyon, membre d'honneur de l'Académie roumaine.

Octavian Groza est professeur à l'Université de Iasy.

Ioan Ianos et Maria Patroescu sont professeurs à l'Université de Bucarest.

2007, CNRS, GDRE S 4, la Documentation française, collection « Dynamiques du territoire », 208 p., 250 cartes en couleurs, graphiques. - 35 EUR. - ISBN : 978-2-11-006879-8. - Réf. : 9 782110 068798.


Compétitivité numérique des territoires

Une réflexion menée par la Caisse des dépôts (développement

territorial et réseau) et l'Association des régions de France

CM International ; Devise ; EVS Conseil (et al.)


Conçu dans un objectif méthodologique, cet ouvrage propose des éléments d'analyse et des repères pour les collectivités désireuses de construire une politique de développement économique résolument tournée vers l'innovation. Les deux premières parties dressent un état des lieux de l'économie de l'immatériel au niveau mondial, européen et français. Les parties trois et quatre abordent la question du développement numérique respectivement du point de vue des entreprises et des territoires. Enfin, le dernier chapitre propose des pistes méthodologiques (programmation, moyens, évaluation) permettant d'élaborer de nouvelles stratégies de développement économique grâce au numérique.

Cet ouvrage comporte les contributions directes de plus d'une soixantaine d'experts issus du monde institutionnel, associatif, territorial et privé.

2007, la Documentation française, collection « Les Cahiers pratiques du développement numérique des territoires », no 7, 160 p., cartes, schémas. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006386-1. - Réf. : 9 782110 063861.


Le droit public

Catégories A et B

Nouvelle édition revue et augmentée

André Legrand, Céline Wiener

La Documentation française


Cet ouvrage suit pas à pas le programme de droit public des concours administratifs. Il est divisé en quatre grandes parties qui constituent les matières à bien connaître pour le concours :

- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat.

- Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (le gouvernement, l'administration, les collectivités locales et les établissements publics).

- Finances publiques : cette partie s'intéresse d'une part au budget de l'Etat tel que l'organise la LOLF et, d'autre part, aux règles concernant les impôts et taxes.

- Institutions européennes : ici sont décrites les principales institutions de l'Union européenne, leur organisation et leur fonctionnement ; on trouvera aussi de nombreux éléments sur les évolutions de l'Union européenne.

Les auteurs, dans un style simple et précis, réussissent à rendre accessibles des notions parfois complexes.

Sommaire détaillé :

Introduction générale.

Droit constitutionnel :

Les caractéristiques et l'évolution de la Constitution de 1958.

Le président de la République.

Le gouvernement.

Le Parlement.

Les autres organes constitutionnels.

Questions à réponse courte (QRC) sur le droit constitutionnel.

Droit administratif :

L'organisation administrative :

L'organisation administrative de l'Etat.

Les collectivités territoriales.

L'administration spécialisée.

L'action administrative :

Les actes administratifs.

La police administrative.

Les services publics.

La fonction publique.

Le contrôle de l'administration :

L'organisation de la justice administrative.

Le fonctionnement de la justice administrative.

Les autres formes de contrôle.

QRC sur le droit administratif.

Finances publiques :

L'élaboration du budget de l'Etat.

L'exécution de la loi de finances.

Les règles de la comptabilité publique.

Le contrôle de l'exécution du budget.

L'impôt.

QRC sur les finances publiques.

Institutions européennes :

Les principes généraux de l'organisation des institutions communautaires.

Le Conseil de l'Union européenne.

Le Parlement européen.

La Commission.

Les institutions judiciaires.

La Cour des comptes européenne.

Les organes de l'Union européenne.

QRC sur les institutions européennes.

Index.

Les auteurs : André Legrand est professeur émérite de droit public à l'université Paris X-Nanterre. Céline Wiener est inspectrice générale honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

2007, la Documentation française, collection « Formation, administration, concours », 224 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006574-2. - Réf. : 9 782110 065742.


La sécurité routière en France

Bilan de l'année 2006

Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)


L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la forme d'un bilan annuel.

Ce bilan présente les grandes données de l'accidentologie, et les résultats détaillés par catégories d'usagers, par classes d'âge, par catégories de réseaux, complétés par diverses autres analyses conjoncturelles (types d'accidents, types d'obstacles...). Il étudie également le comportement des usagers, l'exposition au risque, son contrôle et les sanctions appliquées. Les divers éléments d'appréciation en termes sanitaires et économiques constituent des données complémentaires importantes, présentés avec d'autres comparaisons européennes.

2007, la Documentation française, 272 p., statistiques. - 15 EUR. ISBN : 978-2-11-006828-6. - Réf. : 9 782110 068286.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Association pour la fondation des pays (APFP)

Le projet partagé de santé, d'action sociale

et médico-sociale des territoires de développement

Guide. - Repères méthodologiques

Association pour la fondation des pays (APFP)

Bernard Leurquin

Direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère du logement et de la ville


Cet ouvrage répond à un double objectif :

- promouvoir l'incorporation d'un volet sanitaire et social dans le projet de développement durable des territoires de développement (pays, agglomérations, bassins de vie) ;

- éclairer les décideurs dans leurs actions en matière de santé et de cohésion sociale dans le cadre de projets de développement intercommunal, et accompagner méthodologiquement la démarche d'élaboration de ce projet partagé, en répondant aux attentes spécifiques des populations de ces territoires.

2007, Association pour la fondation des pays, collection « Services et territoires », 288 p., cartes, illustrations, schémas, statistiques. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-9520319-1-2. - Réf. : 9 782952 031912.


Direction des Journaux officiels

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

(n° 3241)

IDCC : 1483


Convention collective nationale du 25 novembre 1987, étendue par arrêté du 9 juin 1988, 11e édition (juillet 2007).

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.

2007, la Documentation française, collection « Conventions collectives », 234 p. - 8,70 EUR. - ISBN : 978-2-11-076303-7. - Réf. : 9 782110 763037.


Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 3030)

IDCC : 2567


Convention collective nationale du 3 mars 2006, étendue par arrêté du 20 mars 2007, 6e édition (septembre 2007).

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.

2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 240 p. - 9,60 . - ISBN : 978-2-11-0766237-5. - Réf. : 9 782110 762375.


II. - REVUES

Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Médias et vie privée

Christophe Bigot


L'irruption de la vie privée dans le champ de l'information est aujourd'hui générale : presse dite people, émissions de télé-réalité, omniprésence des images... tout un chacun, personnalité en vue ou simple citoyen, expose, à son insu ou de son plein gré, faits et gestes privés. Rares sont d'ailleurs les personnalités à n'avoir pas intégré dans leur communication publique l'utilisation, voire l'instrumentalisation, de leur sphère privée.

En parallèle à cette surexposition médiatique fait écho une pratique judiciaire qui suit elle aussi une courbe exponentielle. Apparaît alors la nécessité d'une recherche d'équilibre entre, d'une part, le droit à la vie privée et, d'autre part, le droit à l'information. L'article 9 du code civil, qui stipule laconiquement que « chacun a droit au respect de sa vie privée », laisse au juge le soin de déterminer ce qui est protégeable et ce qui ne l'est pas et d'apprécier les mesures à prendre.

L'objectif du présent dossier est de rassembler les réflexions concernant les différents enjeux sociaux qui entourent la question du secret de la vie privée afin de nourrir l'observation de la pratique juridique.



« Problèmes politiques et sociaux », no 940, septembre 2007, 120 p. - 9,50. EUR - Réf. : 3 30333 2109401.

La nouvelle revue Sécurité globale, de l'institut Choiseul, diffusée au numéro par la Documentation française, est une revue consacrée aux questions de sécurité intérieure et aux enjeux sécuritaires internationaux. Elle offre une plate-forme de recherche, de débats et d'échanges à des spécialistes sur des thématiques allant de l'analyse du terrorisme à ses moyens de lutte, de la criminalité organisée aux crises sanitaires et à la gestion des catastrophes naturelles et industrielles.


Sécurité globale

Institut Choiseul

Terrorisme


Editorial :

Jean-François Daguzan, Pascal Lorot.

Point de vue :

Une stratégie pour piloter la sécurité globale.

Dossier/terrorisme :

Qu'est-ce-que le terrorisme ? Catégories et concepts (Jean-François Daguzan).

Al-Qaida en Irak : un bilan sanglant (Fernando Reinares, Olga Arroyo, Raquel Fontecha).

La menace terroriste globale vue depuis les Etats-Unis (Michael A. Wermuth).

Message et terreur, acteurs et vecteurs (François-Bernard Huygue).

Relever le défi ! La stratégie des Nations unies contre le terrorisme (Jean-Paul Laborde).

Terrorisme NRBC : sommes-nous prêts ? (Christian Sommade).

Varia.

Nouvelles technologies, lutte antiterroriste et libertés fondamentales en Europe (Anna Bednik).

L'application des principes de prévention et de précaution en matière de sécurité globale (Matthieu Meerpöl).

Résilience mafieuse : un siècle de domination des docks de la côte Est des Etats-Unis par la Mafia (Jean-François Gayraud).

« Sécurité globale », no 1, automne 2007, 144 p. - 28 EUR. - Réf. : 9 782916 722092.